Type de contrats d'alternance

1. Type de contrat

Contrat de professionnalisation. CDD ou CDI de type particulier permettant au bénéficiaire d’obtenir un Diplôme d’État, un titre certifié ou une qualification professionnelle. 

2. Durée du contrat
6 mois à 2 ans

3. Durée hebdomadaire de travail
Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

4. Public visé
Personnes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

5.Entreprises concernées
toutes entreprises sauf l’État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.

6. Rémunération
Entre 55?% et 80% du SMIC. Les plus de 26 ans peuvent toucher jusqu’à 100% du SMIC ou 85% du SMC (salaire mensuel conventionnel).

7. Avantages pour l'entreprise
Aide de l’État pendant 2 ans : 200 € par mois la 1re année et 100 € la 2e année, en cas d’embauche en contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise, sauf en ce qui concerne la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

8. Financement de la formation
Les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de Compétences) auquel est rattachée l’entreprise. Les branches professionnelles définissent des orientations et des priorités en terme de qualification; c’est en fonction de ces priorités que les OpCo valident le financement des formations.

9. Tutorat
Le tuteur a pour mission d’accueillir, d’informer et de guider le jeune. Il peut à ce titre suivre une formation au tutorat dispensée par l’organisme de formation. L’employeur peut bénéficier d’une prime liée au tutorat pouvant s’élever à 230 € par mois et par jeune pendant les 6 premiers mois du contrat.

1. Type de contrat

L’apprentissage est une formule d’alternance sous contrat de travail qui associe des enseignements généraux et professionnels et l’acquisition d’un savoir-faire par une première expérience en entreprise. C’est un contrat de travail de type particulier qui donne à l’apprenti le statut de jeune salarié lui assurant une formation dispensée dans l’entreprise et dans le centre de formation, les heures de formation faisant partie des heures de travail.

2. Durée du contrat

1 à 3 ans

3. Durée hebdomadaire de travail

Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

4. Public visé
Jeunes de 16 ans à moins de 29 ans, Français ou ressortissants de l’Union Européenne.

5. Entreprises concernées

Toutes les entreprises sont habilitées à signer un contrat d’apprentissage, quel que soit leur effectif.

6. Rémunération
Entre 27 % et 100 % du SMIC selon l’âge et le niveau d’études.

7. Avantages pour l'entreprise
L'employeur bénéficie d'une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé à 79 % du SMIC. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise.

8. Financement de la formation
Les frais de formation sont pris en charge par l’OpCo (Opérateur de Compétences) auquel est rattaché l'entreprise sur la base du coût contrat publié par France Compétences.

1. Type de contrat
La COSTAL est une Convention de Stage Longue Durée. La personne en COSTAL a le statut d’étudiant et reste sous l’autorité du chef de l’établissement durant toute la période de stage.

2. Durée du contrat

6 à 10 mois sur une base de rythme alterné (132 jours maximum de présence effective en entreprise soit l’équivalent de 6 mois temps plein).

3. Durée hebdomadaire de travail

Est définie par la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation.

4. Public visé
Jeunes de moins de 30 ans.

5. Entreprises concernées
Toutes les entreprises ou associations.

6. Rémunération
La gratification minimale est de 4,35€/h.

7. Avantages pour l'entreprise
L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n’excède pas 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Aucune incidence sur le calcul de l’effectif de l’entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.

8. Financement de la formation
Les frais de formation sont répartis entre l’étudiant et une ou plusieurs entreprises (ils peuvent être pris en charge totalement par une entreprise si celle-ci l’accepte).

9. Encadrement
Le maître de stage est choisi parmi le personnel de l’entreprise. Il est l’interlocuteur direct du responsable pédagogique de l’école. Sa mission consiste à accueillir, informer, encadrer et guider le stagiaire dans ses missions.