Les entreprises sont soumises à des obligations fiscales et comptables précis. Les normes légales qui encadrent leurs activités les contraignent à adopter des processus et des outils spécifiques. La fiscalité des entreprises est donc un regroupement de plusieurs disciplines : fiscalité directe ou indirecte, locale, impôt sur le revenu ou encore TVA : comment tout comprendre ?
Que regroupe la fiscalité des entreprises ?
La fiscalité des entreprises est une discipline très complexe, qui fait appel à plusieurs domaines du droit et de la comptabilité. Pour maîtriser le domaine, il faut bien connaître les différents régimes d’imposition des sociétés.
Les professionnels peuvent opter pour le régime de l’impôt sur le revenu. Sont concernées les EIRL, les micro-entreprises ou encore les EURL, notamment. Dans ce cas de figure, ce sont les BIC et les BNC qui sont imposables. Au sein du régime d’imposition sur le revenu, il existe divers cas de figure. Par exemple, la micro-entreprise dispose d’une fiscalité allégée et simplifiée qui fonctionne par paliers de revenu. Les autres structures peuvent être soumises au régime réel simplifié, au régime réel normal ou encore au régime de la déclaration contrôlée.
Les structures qui sont soumises au régime de l’impôt des sociétés sont les SAS, SARL, SA, SCA, EURL avec un associé-personne orale et les SASU. Elles peuvent opter pour deux régimes : le régime réel simplifié ou le régime réel normal.
La fiscalité des entreprises englobe aussi les différents régimes de TVA. Cet impôt concerne tous les acteurs réalisant des opérations économiques, sauf exonérations particulières :
– La franchise en base de TVA.
– Le régime mini-réel de TVA.
– Le régime simplifié de TVA.
Enfin, les entreprises sont soumises à d’autres types d’impositions : la contribution économique territoriale, la taxe foncière des entreprises, l’imposition sur les dividendes, etc.
Pourquoi maîtriser la fiscalité des entreprises ?
Tout comprendre de la fiscalité des entreprises permet en premier lieu de ne faire aucune erreur de comptabilité et / ou de déclaration comptable. C’est un outil qui assure aux professionnels de s’acquitter de l’intégralité de leurs charges et ainsi d’inscrire leurs activités dans le cadre légal.
Très recherchés dans le monde de l’entreprise, les experts de la fiscalité des professionnels sont des cadres supérieurs qui peuvent obtenir des rémunérations très intéressantes : près de 35 K euros annuels pour le premier emploi.
La fiscalité des entreprises est un outil crucial afin d’orienter les décisions stratégiques des sociétés : choix du bon régime juridico-social, gestion du budget afin de s’acquitter des charges, etc. Véritable instrument de la gestion des structures professionnelles, la fiscalité des entreprises est enseignée à l’ENGDE dès la première année du Mastère Audit, Contrôle et Comptabilité. Grâce à la modalité de l’apprentissage en alternance, les participants à la formation peuvent bénéficier d’une expérience professionnelle très appréciée des directions des plus grandes multinationales.
Tout comprendre de la finance des entreprises est crucial pour les directions désireuses de faire évoluer leurs activités professionnelles en s’assurant de respecter toutes les dispositions légales en vigueur.